Notre métier
Conseils en Propriété Industrielle (CPI) spécialisés en brevets et Mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets (OEB), nous sommes une profession réglementée et à ce titre membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et de l’Institut des mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets (EPI).
Notre profession est soumise à des règles de déontologie strictes dont le respect du secret professionnel.
Nos qualifications de Conseils en Propriété Industrielle et de Mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets nous permettent de vous représenter dans toutes vos démarches devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), depuis le dépôt d’une demande de brevet jusqu’à la délivrance.
Nous intervenons ainsi sur le territoire national, européen et partout à l’étranger si besoin avec l’assistance de nos confrères étrangers habilités devant leurs offices nationaux de propriété industrielle (USPTO aux USA, CNIPA en Chine, JPO au Japon, OPIC au Canada, etc.).
Notre cabinet vous accompagne dans le développement de votre activité en protégeant vos innovations et votre savoir-faire.
Nos prestations sont les suivantes :
- Définition d’une stratégie de protection de vos innovations adaptée à vos besoins tout en maitrisant les coûts
- Acquisition de droits de propriété industrielle :
- Rédaction et dépôt de demandes de brevet auprès des offices de brevet,
- Suivi des procédures de délivrance pour l’obtention de titres auprès des offices de brevets
- Validation de brevets européens
- Gestion de portefeuille (maintien en vigueur des titres)
- Recherche d’antériorités et veille technologique
- Veille concurrentielle, surveillance des procédures des concurrents
- Etude en brevetabilité
- Etude en liberté d’exploitation
- Contentieux brevets (litige en contrefaçon, action en nullité, opposition)
- Invention de salarié (accompagnement devant la CNIS)
- Contrat de licence d’exploitation
- Contrat de cession
- Règlement de copropriété
- Accords de confidentialités
- Audit de portefeuilles
- Valorisation
- Dépôt d’enveloppe Soleau