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CABINET RIFFLART VANDENBOSSCHE

Conseil en Propriété Industrielle

Litiges


Le Cabinet vous apporte ses services et conseils dans les actions en contrefaçon, en nullité ou en revendication de propriété, tant en demande qu'en défense en matière de brevets.

Le Cabinet vous apporte également ses services et conseils pour toutes les actions préalables aux litiges en matière de brevets, à savoir notamment : mise en demeure, négociation avec un présumé contrefacteur ou un titulaire de droits, procédure de saisie contrefaçon avec huissier, inventions de salariés...

Le Cabinet travaille en étroite collaboration avec juristes spécialisés en matière de marques, de dessins et modèles et de droits d'auteur pour mener à bien toutes les démarches relatives aux litiges dans ces domaines.