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CABINET RIFFLART VANDENBOSSCHE

Conseil en Propriété Industrielle

Dessins et Modèles, et Droits d'auteur


Le Cabinet étant spécialisé en matière de brevets, nous vous mettons en relation avec des confrères ou des avocats spécialisés en matière de dessins et modèles et de droits d'auteur, notamment pour les prestations suivantes :

  • Surveillance de dessins et modèles enregistrés

  • Procédure de dépôt et d'enregistrement de dessins et modèles

  • Gestion de portefeuilles : renouvellement de dessins et modèles, inscription sur les registres des dessins et modèles

  • Contentieux en matière de dessins et modèles et de droits d'auteur : action en contrefaçon et en concurrence déloyale, action en revendication de propriété, action en nullité…

  • Rédaction de contrat en matière de dessins et modèles et de droits d'auteur : licence d'exploitation, cession de dessins et modèles…