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CABINET RIFFLART VANDENBOSSCHE

Conseil en Propriété Industrielle

Contrats


Le Cabinet vous apporte ses services et conseils pour la rédaction de contrats du type licence d'exploitation, cession, accord de confidentialité, transmission de savoir-faire et copropriété, pour toutes questions relatives aux brevets, marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Le Cabinet vous assiste également dans la négociation de ces contrats avec vos partenaires ou vos concurrents.

Le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des juristes spécialisés pour toutes questions relatives aux contrats plus élaborés.