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CABINET RIFFLART VANDENBOSSCHE

Conseil en Propriété Industrielle

Brevets


Le Cabinet vous apporte ses services et conseils en matière de brevets notamment pour les prestations suivantes :

  • Etude en brevetabilité et/ou en liberté d'exploitation d'une invention

  • Recherche d'antériorités approfondies

  • Veille technologique

  • Dépôt d'enveloppe Soleau afin de prendre date de votre invention

  • Stratégie en matière de brevets

  • Rédaction, dépôt et procédure de délivrance de demandes de brevet en France, en Europe et à l'international

  • Gestion de portefeuilles : surveillance et paiement des annuités, inscription sur les registres des brevets...

  • Rédaction de contrats : licence d'exploitation, cession, accord de confidentialité, transmission de savoir-faire, contrat de copropriété...

  • Contentieux en matière de brevets : opposition à un brevet délivré, mise en demeure, action en contrefaçon de brevet, action en nullité de brevet, action en revendication de propriété, inventions de salariés...